Politique de confidentialité (Gestions des données personnelles)

La prĂ©sente politique d’utilisation des donnĂ©es personnelles est faite conformĂ©ment aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertĂ©s » ou « LIL ») et du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la protection des DonnĂ©es Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.    

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.formation.alex-hitchens.com/gift , peuvent ĂŞtre recueillies : l'URL des liens par l'intermĂ©diaire desquels l'utilisateur a accĂ©dĂ© au site https://www.formation.alex-hitchens.com/gift , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.  En tout Ă©tat de cause Alex Hitchens fondateur du groupe SAS AH CORP ne collecte des informations personnelles relatives Ă  l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site https://www.formation.alex-hitchens.com/gift .

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-mĂŞme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l'utilisateur du site https://www.formation.alex-hitchens.com/gift l’obligation ou non de fournir ces informations.  ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la pièce, en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂŞtre envoyĂ©e.  Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.formation.alex-hitchens.com/gift n'est publiĂ©e Ă  l'insu de l'utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Alex Hitchens fondateur du groupe SAS AH CORP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l'Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂŞme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l'utilisateur du site https://www.formation.alex-hitchens.com/gift . Les bases de donnĂ©es sont protĂ©gĂ©es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative Ă  la protection juridique des bases de donnĂ©es.

2. Registre des traitements
AH CORP tient un registre des traitements.

3. Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet https://www.formation.alex-hitchens.com/gift (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »).

Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :
- Les donnĂ©es relatives Ă  l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernĂ©es (nom, prĂ©nom, adresse postale, adresse Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone) 

Les coordonnĂ©es bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un Client ;  
- Toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier Client.
Le Client accepte expressément que AH CORP puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.

Les donnĂ©es Ă  caractère personnel sont collectĂ©es lorsque la Personne concernĂ©e :  
- Contacte AH CORP afin de bénéficier de tout type de service
-Crée un compte Utilisateur sur le Site
-Passe une commande en ligne sur le Site
-S’inscrit à la newsletter
-S’inscrit à une formation, à une conférence organisée ou animée par AH CORP.
-Utilise le formulaire de contact du Site
-Entre en relation avec AH CORP ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels
-En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. AH CORP ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Les finalités des traitements que AH CORP effectue sont les suivantes :

- Gestion des comptes Utilisateurs du Site
- Gestion des Commandes conclues en ligne
- Gestion, traitement et suivi des dossiers de Clients
- Gestion de la facturation Client et du recouvrement
- Permettre l’exécution du service proposé par le Site
- Constitution et gestion de fichiers Clients
- Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
- Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affaires
- Gestion de lettres d’information (newsletter)
- L’envoi (emailings) d’actualités sur Nom de votre société ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
- Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
- Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale

4. Finalités durée de conservation

Gestion des comptes Utilisateurs du Site
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur

Permettre l’exĂ©cution du service proposĂ© par le Site  Les donnĂ©es sont conservĂ©es le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans Ă  des fins de prospection commerciale Ă  compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernĂ©e

Constitution et gestion de fichiers Clients  
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs  
3 ans Ă  compter de la collecte

Constitution et gestion de fichiers Prospects et membre des rĂ©seaux d’affaires  3 ans Ă  compter de la collecte

Gestion de lettres d’information  
Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée

Gestion des numĂ©ros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs  
Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la collecte

L’envoi (emailings) d’actualitĂ©s sur AH CORP ainsi que des informations de sollicitation personnalisĂ©e  3 ans Ă  compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernĂ©e

Gestion d’une liste d’opposition  
3 ans à compter de l’inscription sur la liste

Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et la concurrence dĂ©loyale  3 ans Ă  compter de la crĂ©ation du compte Utilisateur du site ou du dernier clic

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un an.

5. Sous-traitants   
Les Personnes concernĂ©es sont informĂ©es et acceptent que AH CORP fait appel Ă  des sous-traitants de leurs donnĂ©es personnelles (notamment, pour l’hĂ©bergement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilitĂ©, etc). Nom de votre sociĂ©tĂ© a conclu un contrat Ă©crit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertĂ©s et du RGPD.  Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de AH CORPet s’engage Ă  offrir les mĂŞmes garanties de protection des donnĂ©es personnelles. Chaque sous-traitant met en Ĺ“uvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es de manière Ă  ce que les traitements de donnĂ©es soient conformes aux exigences lĂ©gales et règlementaires.AH CORP s'engage Ă  faire appel uniquement Ă  des sous-traitants :
- Ă©tabli dans un pays de l'Union EuropĂ©enne ou  - Ă©tabli dans un pays prĂ©sentant un niveau de protection dit adĂ©quat au sens des autoritĂ©s europĂ©ennes de protection des donnĂ©es ou  - disposant de garanties appropriĂ©es en application de l'article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite. AH CORP s'engage à informer les Personnes concernées de l'ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. AH CORP apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
6. Liens hypertextes et cookies.  
Le site https://www.formation.alex-hitchens.com/gift contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alex Hitchens. Cependant, Alex Hitchens n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et n’assumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.  La navigation sur le site https://www.formation.alex-hitchens.com/gift de votre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ă  la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnĂ©es ainsi obtenues visent Ă  faciliter la navigation ultĂ©rieure sur le site, et ont Ă©galement vocation Ă  permettre diverses mesures de frĂ©quentation.  Le refus d’installation d’un cookie peut entraĂ®ner l’impossibilitĂ© d’accĂ©der Ă  certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut Ă  droite) / options internet. Cliquez sur ConfidentialitĂ© et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.    

Sous Firefox : en haut de la fenĂŞtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privĂ©e.  ParamĂ©trez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisĂ©s pour l'historique. Enfin dĂ©cochez-la pour dĂ©sactiver les cookies.    

Sous Safari : Cliquez en haut Ă  droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisĂ© par un rouage). SĂ©lectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancĂ©s. Dans la section "ConfidentialitĂ©", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.    

Sous Chrome : Cliquez en haut Ă  droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisĂ© par trois lignes horizontales). SĂ©lectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancĂ©s. Dans la section "ConfidentialitĂ©", cliquez sur prĂ©fĂ©rences.  Dans l'onglet "ConfidentialitĂ©", vous pouvez bloquer les cookies.

AH CORP utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :
-si l'Utilisateur se rend sur le site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site Ă  partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;  -s'il clique sur le lien prĂ©sent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramĂ©trer les cookies et, le cas Ă©chĂ©ant, refuser le dĂ©pĂ´t de cookies. Sort des donnĂ©es Ă  caractère personnel après le dĂ©cès La Personne concernĂ©e par un traitement peut dĂ©finir des directives relatives Ă  la conservation, Ă  l’effacement et Ă  la communication de ses donnĂ©es personnelles après son dĂ©cès. Ces directives peuvent ĂŞtre gĂ©nĂ©rales ou particulières. La Personne concernĂ©e peut transmettre ses directives particulières concernant ses donnĂ©es personnelles collectĂ©es sur le Site en s’adressant Ă  alexhitchens.sav@gmail.com 
DĂ©rogation au droit d’information 
Lorsque des donnĂ©es Ă  caractère personnel n'ont pas Ă©tĂ© collectĂ©es auprès de la Personne concernĂ©e, AH CORP n’a pas Ă  informer celle-ci, dès lors que ces donnĂ©es doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernĂ©es La Personne concernĂ©e par un traitement de donnĂ©es bĂ©nĂ©ficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles. La Personne concernĂ©e a le droit de retirer son consentement Ă  tout moment si le consentement constitue la base lĂ©gale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant Ă  AH CORP Ă  l’adresse suivante : alexhitchens.sav@gmail.com 
La demande devra indiquer les nom et prĂ©nom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernĂ©e, et ĂŞtre signĂ©e et accompagnĂ©e d’un justificatif d’identitĂ© en cours de validitĂ©. RĂ©clamation La Personne concernĂ©e par un traitement a le droit d’introduire une rĂ©clamation auprès de l’autoritĂ© de contrĂ´le (CNIL).   

7. Droit applicable et attribution de juridiction.  Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.formation.alex-hitchens.com/gift est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Paris.

8. Les principales lois concernĂ©es.  Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă  l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Ă©conomie numĂ©rique. Règlement GĂ©nĂ©ral sur la protection des DonnĂ©es Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

9. Lexique.  Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommĂ©.  Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).